Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Vidéocom, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 809 879 745, dont le siège social est situé au 26 Route d’Arromanches, 14400 Longues-sur-Mer, et exerçant une activité de création de vidéos, de sites internet, de photos, de graphisme et de prises de vue aériennes par drone.
2. Commandes Les commandes peuvent être effectuées par écrit ou par voie électronique (email). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Prestations de services Les prestations de services seront réalisées conformément aux termes convenus entre les parties, détaillés dans un devis préalablement accepté par le client. Vidéocom s’engage à fournir les services dans les délais convenus et avec le niveau de qualité attendu.
4. Tarifs et paiement Les tarifs des services sont indiqués dans le devis remis au client. Sauf indication contraire, les tarifs s’entendent hors taxes. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle Sauf disposition contraire expressément prévue dans le contrat, Vidéocom demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations de services. Le client est autorisé à utiliser les créations uniquement dans le cadre convenu et pour les besoins spécifiques pour lesquels elles ont été créées.
6. Confidentialité Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations de services, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement préalable.
7. Responsabilité Vidéocom s’engage à réaliser les prestations de services avec le plus grand professionnalisme et à fournir des résultats conformes aux attentes du client. Cependant, la responsabilité de Vidéocom ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution des services.
8. Droit applicable et litiges Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Longues-sur-Mer, le 07/03/2024.
